PREAMBULE
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan 2 (CROU A2) est un établissement public à caractère administratif créé par décret N°2013-436 du 13 juin 2013 portant création des établissements publics à caractère administratif dénommé Centres Régionaux des Œuvres Universitaires Abidjan 1 et Abidjan 2.
Dans le cadre de ses prérogatives liées aux attributions inscrites dans le décret N° 2013-438 du 13 juin 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres universitaires Abidjan 2, l’une des missions du CROU A2 est de développer et de soutenir toutes les initiatives de nature à améliorer les conditions de travail et de vie des étudiants en résidences universitaire.
Le présent règlement intérieur applicable à l’ensemble des résidences universitaires du CROU A2 a pour principal objectif, de préserver un cadre de vie harmonieux sur ces espaces, conformément à la règlementation et à la législation en vigueur.
Il appartient cependant aux résidents eux-mêmes de veiller au respect de ces règles et à l’application des principes de vie en collectivité.
Le règlement intérieur régit l’ensemble des relations juridiques entre le CROU A2 et le résident.
Tout étudiant admis au sein d’une résidence universitaire s’engage à respecter le présent règlement intérieur et reconnait être informé des sanctions encourues en cas de non-respect de ces dispositions.
Le présent règlement peut être modifié par le conseil de gestion.
TITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS
DROITS
ARTICLE 1 : Lors de l’octroi de la chambre en résidence universitaire, un inventaire du mobilier s’y trouvant est dressé par la Direction de la cité, en présence du résident. Il est dressé deux exemplaires de l’inventaire signés par les deux parties en présence, dont l’un est remis au résident.
ARTICLE 2 : Tout résident qui introduit du mobilier personnel en résidence universitaire est tenu de le faire enregistrer au préalable à la Direction de la cité.
ARTICLE 3 : L’étudiant a droit à des visites. Toutefois, ces visites ne doivent pas mettre à mal le bon voisinage. Le résident est tenu responsable des actes et préjudices causés par ses visiteurs.
ARTICLE 4 : Les réunions du comité des résidents et des associations des étudiants sont autorisées dans les salles conçues à cet effet après accord du Directeur de cité.
ARTICLE 5 : Des prospectus et affiches peuvent être apposés dans un emplacement prévu à cet effet après avis favorable du Directeur de cité.
ARTICLE 6 : Les travaux effectués ou entrepris par les résidents dans les chambres doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de cité.
OBLIGATIONS
ARTICLE 7 : Il est formellement interdit aux résidents d’emporter le mobilier appartenant au CROU A2.
ARTICLE 8 : Les graffitis et autres inscriptions sont formellement interdits sur les bâtiments et les mobiliers appartenant au CROU A2.
ARTICLE 9 : L’eau et l’électricité doivent faire l’objet d’une utilisation rationnelle par les résidents
ARTICLE 10 : Toute défaillance du matériel mis à la disposition du résident doit être signalée à la Direction de la cité
ARTICLE 11 : Il est formellement interdit d’apporter des animaux dans les résidences universitaires.
ARTICLE 12 : L’admission en cité est soumise au versement préalable d’une caution à l’agence comptable du CROU A2 équivalent à trois mois de loyers.
ARTICLE 13 : Le droit d’admission ou de réadmission est strictement personnel et incessible.
ARTICLE 14 : Les sous locations de chambres sont strictement interdites sous peine d’expulsion de l’occupant et du bénéficiaire de la chambre. Tout contrevenant s’expose à une exclusion définitive des admissions et réadmissions en résidence universitaire.
ARTICLE 15 : A l’intérieur d’une même cité, les changements et les permutations de chambres sont laissés à l’appréciation du Directeur de cité.
ARTICLE 16 : Après minuit, le résident qui entre dans la cité doit se soumettre au contrôle des services de sécurité en résidence universitaire.
ARTICLE 17 : A la fin de chaque année académique un état des lieux est dressé par la Direction de la cité en présence du résident avant le dépôt des clés.
ARTICLE 18 : En cas de perte éventuelle, de dégradation du matériel mis à disposition ou d’arriérés de loyer, le résident s’expose à la rétention de la caution. Au cas où celle-ci est insuffisante pour couvrir les dommages causés, il est tenu de payer le reliquat, sans préjudice de poursuites judiciaires.
ARTICLE 19 : Tout étudiant ne s’étant pas présenté sans justification valable à la Direction de la cité où il a été affecté, dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la date de parution de la décision perd le bénéfice de l’attribution de la chambre.
ARTICLE 20 ; L’usage d’appareil électroménager à forte consommation d’électricité (plaquette, gros réfrigérateur, congélateur, etc…….) est formellement interdit. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion de sa chambre.
ARTICLE 21 : Le résident est responsable de toutes ses entrées et sorties. Le résident qui compte s’absenter pour une durée de plus d’un mois, doit en aviser la direction de la cité et lui laisser son adresse.
TITRE II : VIE COLLECTIVE
ARTICLE 22 : Il est créé au niveau de chaque cité, un comité dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par un texte pris à cet effet.
ARTICLE 23 : La Direction de la cité peut consulter le comité des résidents pour la bonne marche de la cité. Les étudiants n’ont pas le droit d’exécuter les tâches administratives dévolues au personnel du CROU A2, sauf accord préalable du Directeur du CROU A2.
ARTICLE 24 : Les résidents ont la possibilité de se regrouper en association. Les statuts de ces associations ainsi que les autorisations administratives nécessaires doivent être déposés à la Direction de la cité, en vue de leur approbation par la Direction du CROU A2.
ARTICLE 25 : Les activités des associations doivent faire l’objet d’un accord préalable du Directeur de la cité.
ARTICLE 26 : Les foyers des différentes cités sont réservés aux conférences, réunions et aux activités culturelles organisées par les résidents.
ARTICLE 27 : les résidents doivent avoir une attitude correcte, non seulement à l’égard du Directeur et du personnel de la cité, mais aussi les uns envers les autres. Les comportements désobligeants sont formellement interdits et peuvent faire l’objet de sanctions.
ARTICLE 28 : Il est formellement interdit de faire du commerce dans la cité et dans les chambres. Le non-respect de cette disposition entraine des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du contrevenant.
ARTICLE 29 : Les nuisances sonores sont interdites au sein de la cité.
ARTICLE 30 : Les étudiants sont astreints à une stricte discipline lorsqu’ils utilisent les installations faisant partie du patrimoine du CROU A2 (restaurants, foyers, installations culturelles et sportives……)
ARTICLE 31 : Les étudiants doivent s’adresser en priorité au directeur de la cité, pour tout problème lié à leur vie dans la cité, le recours aux autorités du CROU A2 n’intervenant qu’en dernier ressort.
TITRE III : SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES
ARTICLE 32 : Tout résident atteint d’une maladie grave ou contagieuse doit être remis à sa famille après avis du médecin.
ARTICLE 33 : Il est créé un service de sécurité et prévention des risques du CROU A2 dont les compétences s’étendent au sein des résidences universitaires.
ARTICLE 34 : Le service de sécurité et de prévention des risques est chargé :
- du contrôle ;
- du gardiennage ;
- du maintien de l’ordre.
ARTICLE 35 : Les opérations de sécurité sont exercées par les agents chargés de veiller sur les biens du CROU A2 (matériels, mobiliers et infrastructures), sur le personnel et les étudiants.
ARTICLE 36 : La mission de l’agent de sécurité est d’assurer le contrôle des biens et des personnes à l’entrée et à la sortie des cités universitaires par les moyens suivants :
- Contrôle d’identité
– résident : présentation de la carte d’étudiant ;
– personnel : présentation de la carte professionnelle ;
– particuliers : dépôt et enregistrement de la pièce d’identité, retrait après visite.
b) Fouilles : aucun matériel du CROU A2 ne peut sortir sans bon, visé par le directeur de la cité, les agents de sécurité peuvent effectuer des fouilles à la sortie de la cité.
c) Contrôle des véhicules : la cité universitaire est un domaine privé. En conséquence, l’accès des véhicules particuliers y est règlementé.
ARTICLE 37 : Les agents de sécurité jouent également le rôle du maintien de l’ordre. A cet effet, ils:
– assurent les opérations traditionnelles de police à l’intérieur de la cité
– effectuent l’expulsion des résidents en situation irrégulière en collaboration avec la Sous-direction de l’Accueil et des Logements après mise en demeure établie par la direction de la cité.
– appuient les services d’hébergement pour le respect du règlement intérieur.
ARTICLE 38 : Des visites inopinées sont effectuées par le Directeur ou le concierge de cité dans les bâtiments et les chambres des résidences universitaires.
TITRE IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS
ARTICLE 39 : Il est créé un conseil de discipline du CROU A2 pour les résidents, composé de la manière suivante :
- le Sous-directeur de l’Accueil et des Logements (président)
- le chef de service logement
- le chef de service accueil
- le chef de service sécurité et prévention des risques
- le comité des résidents
- le directeur de cité
- le concierge principal
Les délibérations de ce conseil font l’objet d’un procès-verbal, susceptible de recours, le cas échéant, auprès du Directeur du CROU A 2
ARTICLE 40 : Tout résident pris en flagrant délit de vol est exclu automatiquement des œuvres universitaires sans préjudices de poursuites judiciaires. Cette décision est sans appel.
ARTICLE 41 : Tout résident victime d’un vol ou d’une agression doit immédiatement aviser la direction de la cité et non se faire justice. Le CROU A2 décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets de valeur ou fortes sommes d’argent que le résident détiendrait.
ARTICLE 42 : La vente et l’usage des drogues et stupéfiants sont strictement interdits. Tout contrevenant s’expose à une expulsion immédiate de la cité sans préjudice de poursuite judiciaire.
ARTICLE 43 : Le concubinage et la vie de famille sont formellement interdits dans les résidences universitaires. Tous les contrevenants seront immédiatement expulsés de la cité.
ARTICLE 44 : Tout résident qui agresse verbalement ou physiquement le Directeur de la cité ou encore ses collaborateurs, est immédiatement expulsé.
ARTICLE 45 : Tout dégât provoqué par l’usage d’appareil électroménager (fer à repasser, réchauds…) est imputable au résident qui devra en supporter les frais, sans préjudice de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 46 : Pour les fautes ne faisant pas l’objet d’une expulsion automatique de la cité, l’étudiant ayant commis une infraction au présent règlement peut faire l’objet d’un avertissement écrit. En cas de récidive au cours de la même année universitaire, le résident sera automatiquement exclu de la cité.
ARTICLE 47 : Le Sous-directeur de l’Accueil et des Logements et le personnel de chaque cité sont chargés de veiller à l’application du présent règlement intérieur qui sera communiqué à tous les résidents.
ARTICLE 48 : Le présent règlement prend effet à partir de sa date de publication et annule toutes dispositions antérieures. Il s’applique à tous les étudiants bénéficiant des œuvres universitaires.
Nul résident ne peut ignorer le présent règlement et n’est dispensé de s’y conformer. L’administration du CROU A2 pourra y apporter toute modification qu’elle jugera utile, une année en avance, sous réserve de l’accord préalable du Directeur du CROU A2, sur injonction du conseil de gestion.